Avis juridique
Nom de l'entreprise
EI DUBOIS Antony
"GAME OVER ARCADE"
Siège social
300 Bd de la république François Mitterand
59240 DUNKERQUE
Coordonnées
Tél: +(33) (0) 7 43345898
Mail: antony@gameoverarcade.fr
Numéro d'identification de l'entreprise
803 916 238
N° de TVA
FR 90 803 916 238
CGV
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par Antony Dubois – Micro-entreprise, via le site [nom de ton site].
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Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des bornes arcade et accessoires.
Certains produits peuvent être fabriqués sur mesure à la demande du client.
Les photographies sont non contractuelles.
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Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
La TVA est applicable selon la législation en vigueur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
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Article 4 – Commande
Les commandes s’effectuent via :
- formulaire de contact
- email
- téléphone
La commande est validée après :
- acceptation du devis
- et versement d’un acompte (si demandé)
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Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.
Un acompte peut être exigé avant fabrication.
⚠️ En cas de fabrication sur mesure, l’acompte versé ne pourra pas être remboursé une fois la production lancée.
Le solde doit être réglé avant expédition ou lors de la remise du produit.
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Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis en présence du transporteur lors de la livraison.
Toute anomalie (choc, casse, colis endommagé) doit impérativement être signalée sur le bon de livraison avec des réserves précises et détaillées.
À défaut de réserves émises lors de la livraison, aucune réclamation relative à un dommage survenu pendant le transport ne pourra être acceptée.
En cas de dommage, toute réserve doit être émise immédiatement auprès du transporteur.
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Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours.
⚠️ Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
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Article 8 – Garantie
Les produits bénéficient d’une garantie de 2 ans couvrant les pièces.
En cas de défaut :
- Le client doit retourner la pièce défectueuse
- Après réception et vérification, une pièce de remplacement sera envoyée
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale
- une mauvaise utilisation
- les dommages liés à une mauvaise installation
-Les défauts mineurs ou pannes n’affectant pas le fonctionnement principal du produit (ci-après « pannes non bloquantes ») ne donnent pas lieu au remplacement complet de la borne.
Dans ce cas, seule la pièce défectueuse sera prise en charge dans le cadre de la garantie.---
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
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Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
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Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.