Avis juridique

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par Antony Dubois – Micro-entreprise assujettie à la TVA, via le site www.gameoverarcade.fr.

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Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des bornes arcade et accessoires.

Certains produits peuvent être fabriqués sur mesure à la demande du client.

Les photographies sont non contractuelles.
 

Les systèmes de jeux (ordinateurs, PC gaming, configurations internes, cartes et composants informatiques) sont vendus séparément des bornes d’arcade.

Il s’agit de matériel informatique d’occasion, reconditionné, testé et parfaitement fonctionnel avant expédition ou remise au client.

Ces équipements peuvent présenter des traces normales d’utilisation sans incidence sur leur bon fonctionnement.

Pour des raisons de sécurité commerciale et de protection contre les litiges abusifs, les systèmes de jeux d’occasion ne sont pas vendus via PayPal.

Leur règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire.

Aucune exception ne pourra être accordée sur ce mode de paiement.

Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière de cette condition.

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Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

La TVA est applicable selon la législation en vigueur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

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Article 4 – Commande

Les commandes s’effectuent via :

- formulaire de contact
- email
- téléphone

La commande est validée après :

- acceptation du devis
- et versement d’un acompte (si demandé)

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Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.

Un acompte peut être exigé avant fabrication.

⚠️ En cas de fabrication sur mesure, l’acompte versé ne pourra pas être remboursé une fois la production lancée.

Le solde doit être réglé avant expédition ou lors de la remise du produit.
 

Les moyens de paiement acceptés sont :

virement bancaire

PayPal

paiement en plusieurs fois via PayPal (si disponible)

Pour les commandes sur réservation, personnalisées ou sur commande :

acompte

Un acompte de 30 % minimum peut être exigé à la validation de la commande.

Cet acompte engage définitivement l’acheteur et n’est pas remboursable sauf annulation imputable au vendeur.

solde

Le solde intégral doit être réglé avant expédition ou remise du produit.

Aucune livraison ne sera effectuée avant encaissement complet.

En cas de paiement via PayPal :

l’adresse de livraison doit correspondre à celle enregistrée sur le compte PayPal sauf accord écrit préalable

toute tentative de contestation abusive ou frauduleuse fera l’objet d’une défense complète avec transmission des preuves de vente, livraison, photos, vidéos, échanges et signature de réception

les produits personnalisés ou fabriqués sur commande ne peuvent faire l’objet d’une annulation après validation---

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le client.

Les délais de livraison sont indicatifs.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis en présence du transporteur lors de la livraison.

Toute anomalie (choc, casse, colis endommagé) doit impérativement être signalée sur le bon de livraison avec des réserves précises et détaillées.

À défaut de réserves émises lors de la livraison, aucune réclamation relative à un dommage survenu pendant le transport ne pourra être acceptée.


En cas de dommage, toute réserve doit être émise immédiatement auprès du transporteur.

RÉSERVES À LA LIVRAISON

Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison et avant la signature du bon de transport.

Toute anomalie (colis ouvert, produit manquant, casse, rayure, choc, palette endommagée, borne abîmée, accessoire absent, etc.) doit faire l’objet de réserves précises, complètes, datées et détaillées sur le bon de livraison en présence du transporteur.

Les mentions générales telles que :

“sous réserve de déballage”,

“colis refusé”,

“en mauvais état”

ou toute formule imprécise ne seront pas recevables et ne permettront aucune prise en charge.

Le client devra préciser :

- la nature exacte du dommage

- la référence du produit concerné

- le nombre de colis concernés

- l’état de l’emballage

- toute information utile à l’identification du litige

La prise de photographies du colis, de la palette, de l’emballage et du produit endommagé est fortement recommandée afin de faciliter le traitement du dossier transport.

Le destinataire dispose de 24 heures après réception pour signaler le litige par email à l’adresse suivante :

antony@gameoverarcade.fr

À défaut, aucune réclamation liée au transport ne pourra être acceptée.

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Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours.

⚠️ Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

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Article 8 – Garantie

Les produits bénéficient d’une garantie de 2 ans couvrant les pièces.

En cas de défaut :

- Le client doit retourner la pièce défectueuse
- Après réception et vérification, une pièce de remplacement sera envoyée

La garantie ne couvre pas :

- l’usure normale
- une mauvaise utilisation
- les dommages liés à une mauvaise installation
-Les défauts mineurs ou pannes n’affectant pas le fonctionnement principal du produit (ci-après « pannes non bloquantes ») ne donnent pas lieu au remplacement complet de la borne.

Dans ce cas, seule la pièce défectueuse sera prise en charge dans le cadre de la garantie.---

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.

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Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

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Article 11 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.